6 juillet 2011 02:52

Modèle de lettre : contre le filtrage d’Internet

By Gordontesos - plolitique

Ce billet arrive un peu tard, vu l’actualité parlementaire. Pour info, le contexte étant qu’une loi est actuellement en discussion à l’Assemblée Nationale, dont un article permettrait le filtrage de sites Internet. Pour plus d’infos, je vous conseille de vous rendre sur le site de La Quadrature Du Net, qui en parle très bien. Et, si vous en avez l’occasion, passez un coup de fil à votre député, là tout de suite, avant que cet article ne soit voté, pour peut-être faire changer les choses.

Pour ma part, j’ai contacté Jean-Michel Couve, dont l’attachée m’a proposé de lui écrire un mail expliquant mes arguments. Ce que j’ai fait, et je vous en livre ici le texte, à reprendre, modifier, améliorer, faire circuler, avant de le renvoyer à vos propres députés. C’est sous licence WTFPL, faites-en ce que vous voulez.

Bonjour.

Suite à mon appel de ce jour et sur le conseil de votre attachée parlementaire, je me permets de vous contacter pour vous exprimer ma vive inquiétude vis à vis du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, et en particulier son article 10-VI-5°, qui, rédigé comme tel, permet à une autorité administrative de filtrer des sites Internet.

Étant administrateur système et président d’un FAI (Fournisseur d’Accès à Internet) associatif, je suis amené à travailler avec Internet au quotidien et de manière professionnelle. De part mes fonctions, je peux vous affirmer que le filtrage d’un site est une gageure technique et morale. Premièrement parce qu’une telle mesure ne résoud pas le problème car cela revient  à simplement cacher un site aux visiteurs potentiels au lieu de le faire fermer. La fermeture du site permettrait en effet d’empêcher quiconque d’y accéder d’une part et de poursuivre plus facilement l’éditeur du site devant la justice d’autre part. Deuxièmement,  un filtrage implique une mise en place de moyens techniques importants et démesurés par rapport au résultat escompté, résultat non fiable qui plus est ; il est en effet à la portée de n’importe quel internaute de contourner un tel filtrage. Enfin, le filtrage est extrêmement dangereux pour les libertés d’expression et d’information qui peuvent très rapidement être bafouées si cet outil, mis entre les mains d’une autorité administrative, devient un outil de censure inacceptable.

Les exemples prouvant l’inanité et les dangers d’une telle décision ne manquent pas, il suffit d’observer les pays dans le monde ayant mené une réflexion sur le filtrage : en Allemagne par exemple, le filtrage d’Internet a été abandonné, au profit de procédures plus efficaces pour obtenir la fermeture des sites Internet illicites (<http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-lallemagne-renonce-a-la-censure-du-net>);  en Australie, la liste des sites filtrés a été rendue publique et a non seulement offert une visibilité supplémentaires à ceux-ci, ce qui est évidemment contraire à l’objectif recherché, mais il s’est surtout avéré que des sites tout à fait légaux avaient été injustement bloqués.

C’est en effet un autre des nombreux dangers de cette censure : seul l’organisme ordonnant le filtrage peut  vérifier la bonne exécution de celui-ci et limiter les dérives possibles, sans aucun contrôle démocratique (<http://www.pcinpact.com/actu/news/51172-filtrage-blocage-acma-liste-noire.htm>). Il est, par exemple, très courant, et c’est le genre de choses que je suis amené quotidiennement à effectuer, qu’une seule adresse IP d’un serveur héberge plusieurs, voire plusieurs centaines, de sites web, souvent sans aucun lien entre eux, c’est ce que nous appelons la mutualisation de plateforme et qui est au cœur des services d’hébergement dit mutualisé. Filtrer une adresse IP, c’est prendre le risque de bloquer injustement des sites tout à fait licites, et ce risque ne doit pas être négligé (<http://www.pcinpact.com/actu/news/51278-filtrage-blocage-site-pedopornographie-impact.htm>).

Nonobstant, je sais que plusieurs amendements ont été déposés pour pallier à ce problème, et retirer toute allusion au filtrage d’Internet de cette loi et je souhaiterais vivement que vous vous engagiez en faveur de ceux-ci :
- L’amendement CE 72, déposé par Laure de la Raudière;
- L’amendement CR 228, déposé par Corinne Ehrel et le groupe SRC,
- L’amendement CR 255, de Lionel Tardy.
Ces amendements sont, à mes yeux, absolument nécessaires pour éviter de voter une loi profondément attentatoire aux libertés et droits fondamentaux de notre République (tel que l’a rappelé le Conseil Constitutionnel (<http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision//2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html>)

Notez enfin que mon inquiétude est partagée, non seulement par bon nombre de mes concitoyens, mais également par certains parlementaires : la mission parlementaire de Corinne Ehrel et Laure de la Raudière a demandé un moratoire sur les nouvelles mesures de filtrage d’Internet. De plus, le rapporteur spécial de l’ONU Frank La Rue s’est inquiété dans son dernier rapport de la multiplication des mesures de filtrages qui menacent les libertés. Je vous invite à prendre en considération ces messages.

Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire. Vous pouvez me joindre au ** ** ** ** **, ou par mail, à <***@***>.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le député, l’expression de mes sentiments distingués.

No Comments yet »

Trackback URI | Comments RSS

Leave a Reply

You must be logged in to post a comment.

« | »